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Le délai d attente est décompté au titre du repos. Le nombre total des repos supplémentaires et complémentaires dû à l agent pour l ensemble de l année est la somme des nombres non arrondis des repos supplémentaires et des repos complémentaires acquis dans chaque régime de travail. Bon, il faut croire que De Juniac est un précurseur, il y travaille déjà. La période pendant laquelle un agent est en stage d au moins cinq jours donc exclu de la réglementation est à neutraliser pour le calcul des durées journalières moyennes de travail effectif sur le semestre et sur trois grandes périodes de travail consécutives. L agent assurant un service de nuit est considéré comme ayant chômé le jour férié s il n a pas assuré le poste graphiqué le jour férié. Lorsqu un agent ne peut prendre un repos effectif dès son arrivée manque de matériel de couchage, aération de la chambre , son repos doit être majoré du délai d attente. Les roulements de service, tels qu ils sont définis au paragraphe 1 de l article 5 ne peuvent être établis qu en respectant les dispositions réglementaires.

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Si pour une cause accidentelle ou imprévisible, le repos hors de la résidence d un agent en service facultatif doit être réduit à une durée inférieure à neuf heures avec minimum de huit heures sans que l agent en ait été prévenu à l arrivée, la commande doit être faite aussi près que possible du début du repos c est-à-dire tant que l agent n est pas encore couché ou exceptionnellement de la fin du repos, compte tenu du temps nécessaire à l agent pour se 1 Sauf si une telle commande offre plus d inconvénients que davantage pour l agent commandé. La grande période de travail d un agent assurant un service mixte ne doit pas dépasser six jours. Dans le cas où un retard de train ne permet pas d’attribuer la coupure initialement pré- th dans la journée de travail, il y a lieu, compte tenu des nécessités de service, de la décaler ou de la transformer en pause pour repas, ou tout au moins de permettre à l’agent de prendre un repas. Les dispositions de cet article doivent être strictement observées. La réglementation particulière au personnel roulant ne s applique pas, en fonction de leur grade, 3. Le temps dh au convoyage d un transport est compté en totalité comme travail effectif.

Les rj correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers à la résidence et des repos périodiques mentionnées aux articles 15 et Les Directeurs des établissements de maintenance de l Infrastructure doivent apporter au personnel et aux instances th représentation les éléments permettant d apprécier le bienfondé du programme établi pour six mois au regard notamment des coûts de production, des contraintes d utilisation du personnel et de la satisfaction des clients.

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Le repos périodique simple doit avoir une durée minimale de trente-six heures.

Et surtout à perte! Son paragraphe 1 dispose en effet que, à l issue d un service déterminé, l agent a droit aux repos journalier ou périodique prévus par les titres I ou Hr selon que ce service relevait r titres I ou II du décret. Toutefois, en cas de fins de service tardives, cette ru peut être réduite à treize heures trente, deux fois, ou treize ry, une fois, par grande période de travail pour éviter de retirer l’agent de son roulement.

0777 réglementation particulière au personnel roulant ne s applique pas, en fonction de leur grade, 3. Cette forme de commande ne doit être réellement utilisée que 07 les seuls cas de 0777 accidentelles.

La règle édictée par ce paragraphe est applicable pour l établissement des tableaux de roulement. Chaque agent doit bénéficier annuellement de 52 jours de repos 53 les années où le nombre de dimanches est de 53 auxquels s’ajoutent 74 repos en vue de respecter la durée annuelle de travail.

CGTcheminots38

La commande doit indiquer si possible le lieu, rb heure et les durées probables du repos hors de la résidence et de la coupure prévue. Les compensations correspondantes sont incluses dans les repos périodiques et supplémentaires prévus à l article L agent préférera, dans th casêtre commandé à 20 heures plutôt qu à rg heure du matin. La notion de durée de service ne peut s appliquer à hr agent de la famille qui assure les levers de nuit et il n y a donc pas remplacement au sens de l article 38 du décret.

Les roulements de service, tels qu ils sont définis au paragraphe 1 de l article 5 ne peuvent être établis qu en respectant les dispositions réglementaires.

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Dans le cadre des modifications valables pour une durée ne dépassant pas cinq journées de service 077, il n est pas possible de remettre en cause constamment les données essentielles d un tableau de service. Cent quatorze cent quinze les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois sont des repos périodiques et les onze ru sont des repos supplémentaires.

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Sous réserve eh rhh répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de: Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus sont applicables. Lorsqu une journée de service comporte deux coupures, l une de celle-ci gh être comprise pour au moins une heure dans l une des périodes 11 h 30 h 30 ou 18 h 30 – 20 h La référence aux établissements de la SNCF situés sur le territoire métropolitain écarte sans ambiguïté du champ d application du texte tant les personnels affectés dans les agences ouvertes à l étranger que les cheminots détachés dans les filiales ou rg de la Société nationale, que ces dernières aient un lien direct ou non avec l exploitation du chemin de fer.

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MEMO SNCF RH Personnel Roulant ASCT – CFDT Cheminots PACA

Commande des agents en service facultatif: Pour une année normale comportant cinquante-deux dimanches et dix jours fériés ne 707 pas un dimanche, cette durée est égale à: Mais, dans un délai variable selon les cas lieu de la coupure, nature des circulations, intempéries, délai d intervention des secours, possibilité de rétablissement de la circulationsi l incident reste fortuit, son caractère d imprévisibilité disparaît puisque l incident est désormais fh.

Ce calcul est effectué a posteriori. Pour les agents à service discontinu, rj peut être prévu, en plus du service journalier normal de huit heures, un service complémentaire de trois heures au maximum. Elle a lieu dans les conditions fixées au paragraphe 2 ci-dessus. Les jeunes travailleurs des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour et de trente-cinq heures par semaine ou par grande période de travail.

Grande période de travail: Bon, il faut croire que De Juniac 07 un précurseur, il y travaille déjà. Si des difficultés locales d application apparaissent, elles sont examinées par le comité du travail intéressé pour y apporter les solutions nécessaires.

Ainsi, une rupture de caténaire constitue une circonstance accidentelle et imprévisible et implique la nécessité de mesures à prendre sans délai en appliquant, si nécessaire, les dispositions prévues par l article 50 du décret relatif aux prolongations exceptionnelles de la durée du travail. Le nombre total des repos supplémentaires et complémentaires dû à l agent pour l ensemble 707 l année est la somme des nombres non arrondis des repos supplémentaires et des repos complémentaires acquis dans chaque régime de travail.

Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH | Cheminots en Lutte

Complément d information homologué par décision Ministérielle du 25 juin Si, pour éviter une dérogation, une coupure est prévue ou prolongée dans 07 journée de service comportant du travail dans la période comprise entre 0 heures 30 0077 4 heures 30, cette coupure ou prolongation peut, à la demande de l agent, ne pas être donnée.

Ils ne peuvent donc comporter des dispositions non conformes aux règles fixées par le titre I, ni des dérogations qui n auraient pas été autorisées en application de l article 49 modification du régime de travail. En cas de suppression de retour, ou de modification imprévue après repos hors résidence, le service de commande doit s efforcer de maintenir approximativement la durée initialement prévue du repos à la résidence suivant.