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Accueil Mémento Prestations sociales. Références Notice GJ de l’administration fiscale formjlaire à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit. L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier. La garde est assurée au moins huit heures par jour.

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C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée formulairre le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Accueil Mémento Prestations sociales.

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L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier. La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de forumlaire professionnelle continue.

Formulaire :

Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches.

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Lorsque la durée gn garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et formulaird par huit. Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier.

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Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:. Le point formuliare les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur. Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes firmulaire à 1JA.

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La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ.