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Par exemple, les documents budgétaires que sont les projets annuels de performance et le rapport annuel de performance, qui me semblent des documents déterminants, sont tout à fait transparents et accessibles au commun des mortels. Notre groupe a travaillé et formulé plusieurs propositions. Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. Quand nous demandons le maintien de la réserve parlementaire, nous défendons les élus, les territoires et les gens. Appareils Photo Accessoires des appareils. Mentir et se mentir. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, depuis maintenant plusieurs jours, nous débattons de deux textes portant rétablissement de la confiance dans la vie politique.

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Sur le plan juridique, la réserve parlementaire semble sortir du cadre constitutionnel. La séance est levée. Madame la députée, votre amendement tend à interdire à tout député catzlogue fournir des prestations de conseil à un gouvernement étranger ou à une autre structure publique étrangère. Si vous supprimez la réserve parlementaire, revenez-donc au moins sur cette mesure de baisse inepte que vous avez décidée! La séance, oriflake à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq. Nous devons prendre garde à éviter une autre injustice:

Quel est le rapport? Coquerel, mais votre intervention donnait le sentiment de venir en renfort de sa position politique.

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Ils auront besoin, comme nous demain, du quitus fiscal. Vous aviez déjà présenté cet amendement en première lecture, madame la députée. Quels engagements pouvez-vous également prendre pour remettre la finance à sa juste place dans notre société?

La réserve disparaît, mais les ministres pourront continuer à attribuer des crédits aux communes ou aux associations. Mais les habitants de nos circonscriptions ont tort: La preuve par quatre!

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Quelques éléments en ce qui concerne la réserve. Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR. Mes chers collègues, ces textes sont un pas après ceux, oriflams, que nous avons effectués depuis Informations légales Forum Auto Autobip.

Pour statuer sur la question de la réserve parlementaire, je me suis posé quatre questions simples.

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Bien évidemment, toute liberté de vote est laissée. La réponse est évidemment non. Vous, vous laissant emporter par un certain dogmatisme, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une sorte de marqueur idéologique de début de mandat. Protestations sur de nombreux bancs. Les bénévoles le méritent! Je reviens sur des considérations un peu plus générales.

Pour ce qui nous concerne, députés La République en marche, nous avons été élus sur un programme annoncé, qui affichait clairement la suppression de la réserve parlementaire.

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Les avis seront partagés, mais un constat peut tout de même être dressé. Cela ne tient pas la route, madame la rapporteure! Un député du groupe LR.

Elles sont nécessaires au rétablissement de la confiance de nos électeurs. On supprime la réserve parlementaire sans savoir par quoi elle sera remplacée. Si nous voulons rétablir la confiance, appelons-le comme il est: Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Je vais vous livrer un scoop. Amendements n os 12. À titre personnel, cependant, je suis favorable à votre amendement.

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Tout va bien se passer, vous verrez! Ces arguments ne tiennent donc pas.

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Mais, madame la garde des sceaux, je répète notre demande auprès de vos collègues de Bercy: La réserve a pu être utile, mais elle est dépassée.

La masse des Français va-t-elle pour autant consulter ces documents?