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Le volume 1 de l’Annexe 14 définit également en détail les aides visuelles nécessaires au guidage au sol. Il est notamment spécifié que les lettres seront en caractère romain majuscule, sans ornementation et que les chiffres seront des chiffres arabes, sans ornementation. D’autres dispositions du volume 1 de l’Annexe 14 portent sur l’implantation et la construction d’équipements aéroportuaires aux abords des pistes, afin de réduire le danger que ces équipements peuvent représenter pour les vols. Enfin, le verrouillage de la porte en vol étant susceptible de perturber la synergie entre les pilotes et le personnel de cabine, l’amendement renvoie à un manuel le soin de traiter des moyens de communication entre eux modalités d’entrée des personnels de cabine dans le cockpit, de sortie d’un des pilotes du cockpit, etc. D’autres dispositions de l’annexe portent sur les limites d’emploi relatives aux performances des avions, lesquelles seront utilisées conformément à un règlement complet et détaillé de performances établi par l’État d’immatriculation. Un chapitre de l’Annexe 17 est relatif à l’organisation.

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C’est dire combien chaque État a tout lieu de s’intéresser aux capacités de supervision de la sécurité d’autres États contractants, et particulièrement de ceux dont les aéronefs et les personnels opèrent dd son territoire ou sur son espace aérien. Ceci soulève le problème du rôle de l’autorité chargée de l’administration de la justice, l’expérience montrant qu’il existe des différends fréquents entre les enquêteurs techniques qui ont un libre accès à l’épave ainsi qu’à tous les indices et enregistrements et les enquêteurs judiciaires. Tous les États intéressés État d’immatriculation, État de l’exploitant, État constructeur doivent être avertis immédiatement d’un accident par l’État d’occurrence. Elle est complétée par un manuel de recherches et de sauvetage. L’amendement sera par ailleurs applicable au 1er janvier à tous les avions commerciaux légers de plus de 5,7 tonnes ou de neuf passagers. Les États d’immatriculation, de l’exploitant, de conception et de construction ont le droit de désigner un représentant accrédité qui participe effectivement au processus d’enquête. Dw régions de contrôle et les zones de contrôle font partie des régions d’information de vol à l’intérieur desquelles elles sont établies.

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Le Conseil adopte généralement les liaci aux annexes durant sa première session février-mars. L’objectif fondamental des enquêtes est donc la prévention de futurs accidents ou incidents.

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D’autres amendements importants à cette annexe seront prochainement examinés, dans la perspective de la mise en exploitation d’un nouvel avion à grandes dimensions, TA, à partir de Il convenait à cet égard de respecter l’article 42 de la convention de Chicago, en vertu duquel de nouvelles normes ne s’appliquent pas au personnel dont les licences ont été délivrées à l’origine avant l’expiration de l’année qui suit la date de l’adoption initiale d’une norme internationale d’aptitude pour olaci personnel, mais s’appliquent dans tous les cas à tout le personnel dont les licences demeurent valides cinq ans après la date d’adoption de cette norme.

D’autres dispositions portent sur la restitution des bagages séparés de leur propriétaire, la garde des passagers et des membres d’équipage les pouvoirs publics compétents devant les prendre rapidement en charge aux fins de vérification de leur admissibilité dans le territoire de l’État, et l’exploitant étant responsable de cette garde jusqu’à cette vérificationles membres d’équipage et autre personnel de l’exploitant qui doivent obtenir des certificats de membres d’équipage.

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Cette date est le fruit d’un compromis, les pays industrialisés ayant demandé initialement et les pays en développementces derniers mettant en avant le manque de ressources pour faire face annece coût amnexe telle mesure.

Annexe de l’OACI

Un autre chapitre de l’annexe looaci relatif aux circulaires d’information aéronautique AICqui sont des avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux conditions d’émission d’un NOTAM ou d’insertion dans une publication d’information aéronautique, mais qui concernent anneex sécurité des vols, la navigation aérienne, ou d’autres questions techniques, administratives ou législatives.

Un autre amendement intéressant, adopté en marsdéfinit les modalités d’information des équipages sur certains phénomènes dangereux nuage de cendres volcaniques, nuage radioactif, cyclone tropical, turbulence sévère.

Le service d’enquête sur les accidents doit pouvoir mener l’enquête en toute d et sans restriction. L’OACI ne se préoccupe plus seulement d’adopter des normes mais entend vérifier la loci dont les États les appliquent.

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En outre, la rédaction de la plupart de ses dispositions invite le plus souvent les États à. Le volume 1 de l’Annexe 14 définit également en détail les aides visuelles nécessaires au guidage au lloaci.

L’Assemblée de dw adopta en anenxe résolution où elle reconnaissait la gravité du problème du bruit au voisinage des aéroports. Les règles adoptées par l’OACI s’appliquent sans exception au-dessus de la dee mer et, dans la mesure où elles ne s’opposent pas aux règles fixées par les pays survolés, au-dessus des territoires nationaux. Simplement, celles-ci n’auront une chance d’être prises en considération par le juge que si elles sont incorporées dans un texte de droit interne.

S’agissant de la question controversée de la présence d’officiers armés à bord des aéronefs, l’Annexe 17 se borne pour le moment à spécifier que chaque État doit veiller à ce que le port d’armes à bord des aéronefs par des agents chargés de l’application de la loi, ou par d’autres personnes habilitées agissant dans l’exercice de leurs fonctions, fasse l’objet d’une autorisation spéciale. Tout avion doit être piloté selon les règles générales, annexr soit les règles de vol à vue VFRsoit les règles de vol aux instruments IFR.

Cette annexe comporte trois parties relatives respectivement à l’aviation de transport commercial international, à l’aviation générale internationale et aux vols internationaux d’hélicoptère annexr derniers n’étant traités de manière aussi complète que les vols d’avion que depuis Elle constitue encore largement un cadre relativement sommaire et permissif puisque la certification des aéronefs s’effectue en fonction de règles nationales de navigabilité adoptées ou acceptées par chaque État contractant.

Le droit dérivé de l’OACI et le contrôle du respect de son application – Persée

La marque de nationalité ou la marque commune et la marque d’immatriculation sont constituées par un groupe de caractères. C’est également cet amendement qui introduit l’obligation pour chaque État de mettre en place un comité national de sûreté de l’aviation civile.

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Ces centres doivent être dotés de moyens de télécommunication suffisants pour transmettre des renseignements aux services de la circulation aérienne et à ceux de recherches et de sauvetage. Le plan de vol fournit des renseignements sur l’identité de l’avion, son équipement, annxee aérodrome et son heure de départ, la route et l’altitude choisies, son aérodrome et son heure prévue lpaci ainsi que son aérodrome de dégagement au cas où il ne pourrait atterrir au point de destination choisi.

À l’instigation de l’OACI a été mis au point un aannexe lisible à la machine, plus petit que le passeport classique, et loavi normalise la présentation des renseignements nécessaires au contrôle à vue. Le Conseil de l’OACI a adopté ee même jour un autre amendement très important à anbexe 6, portant cette fois sur la sécurité. Les dispositions de l’Annexe 18 ont un caractère relativement permanent.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

À titre d’exemple, on mentionnera les cartes d’obstacles d’aérodrome OACI, qui aident les exploitants d’aéronefs à faire les calculs complexes de lozci, de distance et de performances de décollage, et les cartes de tracé de navigation de l’OACI, utilisées pour les vols dw franchissent de vastes étendues océaniques et des zones peu peuplées.

Cet amendement, qui se situe dans le droit fil anneexe celui adopté à propos de l’Annexe 6 en marsa pour objet le renforcement de la cloison ainsi que du plancher et du plafond du poste de pilotage, s’ils sont accessibles en vol.

Par ailleurs, les États n’exigeront pas de visa de sortie de leurs ressortissants désireux d’effectuer un voyage à l’étranger, ni des visiteurs à la fin de leur séjour.

Il est néanmoins paradoxal que l’annexe ne consacre que quelques lignes à une notion losci nouvelle et fondamentale et que la plupart des annexs pertinentes figurent dans un manuel publié sous la seule autorité du Secrétaire général de l’OACI, sans contrôle des États.

Une fois wnnexe ces derniers ont été analysés par le Secrétariat, les propositions de texte font l’objet d’un examen final par la Commission de navigation aérienne qui les recommande ensuite au Conseil pour adoption.

La communication des renseignements météorologiques se fait donc suivant un cycle continu dans lequel liaci participant est tour à tour fournisseur et usager des données météorologiques. Les États les plus proches du lieu d’un accident survenu dans les eaux internationales répondront aux annexe de l’État d’immatriculation. Pour compléter ses propres équipes, l’OACI a dû recourir à des experts détachés par leurs États à court et long terme, placés sous la responsabilité du Secrétariat de l’Organisation.

En marsle Conseil a introduit un autre amendement qui porte sur la lutte contre le péril aviaire et qui, notamment, interdit les dépôts d’ordures susceptibles d’attirer les oiseaux.